Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Sweet Vice Wear entre Sweet Vice Wear, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site Sweet Vice Wear pour les produits proposés à la vente en ligne.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Sweet Vice Wear au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication lorsqu’un produit est réalisé à la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa description, ses tailles ou variantes disponibles, ses matériaux ou sa composition lorsqu’ils sont indiqués, ainsi que son prix, sont présentées sur la fiche du produit concerné.

Sweet Vice Wear apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies, illustrations et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon notamment les écrans utilisés ou les procédés de fabrication et d’impression.

Le Client est invité à consulter les caractéristiques et, lorsqu’il est disponible, le guide des tailles avant de passer commande.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Sweet Vice Wear bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Leur montant est indiqué au Client au cours du processus de commande, avant la validation définitive et le paiement de celle-ci.

Sweet Vice Wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, est indiqué au Client avant la validation définitive de celle-ci.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées sur le site.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

Sweet Vice Wear se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés. Sweet Vice Wear ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande ne pourra être traitée qu’après validation du paiement. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Les modes de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors de la validation de sa commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays et zones de livraison proposés par Sweet Vice Wear.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation de celle-ci. Ce délai peut notamment varier selon le produit, sa fabrication éventuelle à la commande, le pays de destination et le mode de livraison disponible.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le Client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur dans les informations communiquées, des frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés lorsqu’ils résultent de cette erreur.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et être livrés dans plusieurs colis.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à Sweet Vice Wear.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés, selon les instructions qui lui seront communiquées.

Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, le formulaire type de rétractation et les modalités de remboursement sont disponibles dans la Politique de remboursement et de retour du site.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client, sauf lorsque Sweet Vice Wear accepte de les prendre en charge ou lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

Article 8 – Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Sweet Vice Wear rembourse au Client les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Sweet Vice Wear est informé de la décision du Client de se rétracter. Sweet Vice Wear peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord exprès du Client, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sans frais supplémentaires pour le Client.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus par Sweet Vice Wear bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le service après-vente de Sweet Vice Wear à l’adresse sav@sweetvicewear.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant d’identifier le problème.

L’exercice des garanties légales s’effectue dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut, ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Sweet Vice Wear est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sweet Vice Wear ne saurait toutefois être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Sweet Vice Wear ne pourra en aucun cas exclure ou limiter les droits et garanties dont bénéficie le Client en vertu de dispositions légales impératives.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Sweet Vice Wear, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations visuelles, designs et éléments de l’identité graphique, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de cette protection.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

L’achat d’un produit Sweet Vice Wear ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, visuels ou éléments graphiques reproduits sur celui-ci.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le site Sweet Vice Wear sont traitées notamment afin de permettre la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service après-vente et, plus généralement, de la relation avec le Client.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de production et de livraison, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Le traitement des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Sweet Vice Wear.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus entre Sweet Vice Wear et le Client sont soumis au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, l’application du droit français ne peut toutefois avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Sweet Vice Wear afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de son droit de recourir aux voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Sweet Vice Wear, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sweet Vice Wear et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le différend.

Sweet Vice Wear relève du médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net

Le Client peut notamment saisir CM2C directement en ligne sur son site internet, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou selon les autres modalités de saisine proposées par CM2C.

Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur et n’empêche pas celui-ci de saisir ultérieurement les juridictions compétentes si aucune solution amiable n’est trouvée.

Article 15– Modification des Conditions Générales de Vente

Sweet Vice Wear se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles qui sont mises à la disposition du Client et acceptées au moment de la validation de cette commande.

Les modifications ultérieures des présentes CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

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